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1. Utilisation de l’Application. Conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux Conditions du site Amazon, nous vous accordons, par les présentes, une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable permettant d’installer et d’utiliser l’Application sur un Appareil. Vous êtes uniquement autorisé à vous servir de l’Application pour exploiter les Services et en bénéficier. Sauf si et dans la mesure où il est spécifiquement indiqué des dispositions contraires au sein de l’Application ou de la documentation associée (y compris fichier Lisez-moi ou licences tierces), vous ne devez pas : (a) séparer un composant de l’Application pour un autre but que l’exploitation et la réception des Services fournis via l’Application ; (b) en intégrer une partie au sein de vos propres programmes ou en compiler une partie avec vos propres programmes ; (c) la transférer pour l’utiliser avec un autre service ; ou (d) vendre, louer de quelque manière que ce soit (location, crédit-bail, prêt, emprunt), distribuer, divulguer publiquement, transformer ou céder en sous-licence l’Application ou en attribuer tout ou partie des droits. Nous sommes responsables des opérations de maintenance et de support de l’Application ; aucune tierce partie n’est chargée de la maintenance et du support de l’Application. Vous devez immédiatement informer Amazon en cas de perte, de vol ou d’égarement de l’appareil sur lequel l’Application est installée. Il est possible que d’autres conditions de licence s’appliquent à certains fichiers logiciels inclus ou distribués avec l’Application et spécifiquement identifiés dans la documentation associée, y compris dans un fichier Lisez-moi ou des licences tierces (« Logiciel tiers »).
2. Interdiction de décompilation. Vous ne devez pas modifier, décompiler (ingénierie inverse), désassembler ou trafiquer, d’une manière ou d’une autre, tout ou partie de l’Application, ni encourager, aider ou autoriser quiconque à le faire, ni créer des dérivés de l’Application ou à partir de celle-ci.
3. Mises à jour, maintenance et support. Afin de tenir à jour l’Application, nous pouvons vous proposer des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment, sans notification préalable. Si nous décidons de procéder à une opération de maintenance ou de support de quelque type que ce soit, nous pouvons terminer cette opération à tout moment, sans que vous en soyez notifié.
4. Réglementation de l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations et restrictions en matière d’exportation et de réexportation du Département américain du commerce, ainsi que des autres agences et autorités aux États-Unis et ailleurs, qui s’appliquent à l’Application. Vous devez également accepter de ne pas transférer l’application, ni encourager, aider ou autoriser son transfert, vers un pays prohibé ou qui enfreint les restrictions ou réglementations applicables.
5. Utilisateurs finaux de l’administration américaine. L’Application est un article commercial (« Commercial Item »), tel que défini à la section 2.101 du document 48 C.F.R., se composant d’un logiciel informatique commercial (« Commercial Computer Software ») et d’une documentation de logiciel informatique commercial (« Commercial Computer Software Documentation »), selon les termes utilisés dans la section 12.212 ou 227.7202 du document 48 C.F.R., selon le cas. Conformément à ces dispositions, l’Application est accordée sous licence aux utilisateurs finaux de l’administration américaine : (a) uniquement en tant qu’article commercial ; et (b) uniquement avec les droits octroyés à tout utilisateur final dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois relatives aux droits d’auteur aux États-Unis.
6. Interdiction d’utilisation illégale et droits réservés. Vous ne devez pas utiliser l’Application ou les Services à des fins illégales. L’Application est la propriété intellectuelle d’Amazon et des concédants de ses licences. La structure, l’organisation et le code de l’Application constituent des secrets commerciaux et informations confidentielles de la plus haute importance pour Amazon. L’Application est protégée par la loi, y compris mais sans s’y limiter, par les lois relatives aux droits d’auteur et les dispositions des traités internationaux. Hormis pour les droits qui vous sont explicitement octroyés par les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions du site Amazon, tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et aux Services sont réservés et continuent de nous appartenir ou sont conservés par les concédants de nos licences. En aucun cas, vous ne disposez de droits de propriété intellectuelle, ou autres, par rapport à l’Application suite à son téléchargement.
7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité.
a. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DE L’APPLICATION, AINSI QUE TOUT AUTRE TYPE D’ACCÈS À L’APPLICATION, SE FONT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. L’APPLICATION VOUS EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », AVEC SES ÉVENTUELS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. AMAZON, SES CONCÉDANTS ET SES DISTRIBUTEURS, AINSI QUE LES FOURNISSEURS D’ACCÈS SANS FIL PAR LE RÉSEAU DESQUELS L’APPLICATION EST DISTRIBUÉE, ET LEURS DIFFÉRENTES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE FOURNISSEURS RESPECTIFS («PARTIES LIBÉRÉES »), NE RECONNAISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL, NI RENSEIGNEMENT ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR UNE PARTIE LIBÉRÉE OU UN DE SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D’EXONÉRATION DES GARANTIES TACITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS, EXONÉRATIONS OU LIMITATIONS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES, ET QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
b. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 7.c CI-APRÈS ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, AUCUNE PARTIE LIBÉRÉE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DANS LE CADRE DE L’INEXÉCUTION D’UNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, DE LA RUPTURE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU DE TOUTE AUTRE CONCEPTION JURIDIQUE CONCERNANT L’APPLICATION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFIT, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, ET CE, MÊME SI LA PARTIE LIBÉRÉE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, AU TITRE DU CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE LIBÉRÉE EST ENGAGÉE À HAUTEUR DE 50,00 $ MAXIMUM AU TOTAL. LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. SI ELLES S’APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PRÉCITÉES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES, ET QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
c. Sous réserve des dispositions prévues à la Sous-section 7.c.3 ci-après, la responsabilité légale des Parties libérées en cas de dommages (indépendamment du fondement juridique de la réclamation) est limitée comme stipulé ci-après (à condition, toutefois, qu’aucune limitation légale plus large relative à la responsabilité des Parties libérées ne se trouve modifiée) :
1. La Partie libérée est uniquement tenue responsable à hauteur du montant des dommages généralement envisageables au moment de votre consentement aux présentes Conditions d’utilisation. Cela concerne les dommages résultant du non-respect d’une obligation contractuelle significative, par simple négligence (p.ex., devoir contractuel dont l’exécution permet la mise en œuvre adéquate du contrat conclu entre vous et nous, dont le non-respect met en péril l’objet-même de l’accord et dont la réalisation vous est indispensable) ;
2. Aucune Partie libérée ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la simple négligence d’une obligation contractuelle non significative ; et
3. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires ni aux responsabilités engagées en cas de dommages causés par une faute délibérée ou une négligence grave, ou tout type de préjudice personnel provoqué intentionnellement ou par négligence.
8. Déclarations, garanties et indemnités. Vous déclarez et garantissez à Amazon que : (1) vous possédez les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et pour remplir pleinement les obligations qui en découlent, énoncées ci-après ; (2) vous vous conformerez entièrement à l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation ; et (3) toutes les déclarations factuelles que vous formulez sont exactes et n’induisent pas en erreur. Vous assumez toute responsabilité et vous vous engagez à défendre, dédommager et exonérer les Parties libérées, ainsi que leurs représentants, directeurs, agents et employés de toutes les responsabilités, pertes, dommages, frais ou dépenses (y compris honoraires d’avocat dans des limites raisonnables) résultant du non-respect des déclarations stipulées dans le présent paragraphe, de votre utilisation de l’Application, de toute violation de votre part des Conditions d’utilisation ou des Conditions du site Amazon, de toute infraction aux lois applicables de votre fait ou de toute atteinte que vous aurez pu porter aux droits d’une personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle.
9. Utilisation de Services tiers. Lorsque vous utilisez l’Application ou les Services, il est possible que vous utilisiez également les services d’une ou plusieurs tierces parties, notamment ceux d’un opérateur sans fil ou d’un fournisseur de plate-forme mobile (collectivement et séparément, « Services tiers »), et vous reconnaissez que votre utilisation desdits Services tiers peut être soumise aux politiques et conditions d’utilisation distinctes, en particulier en matière de frais, de la ou des tierces parties. Les Services tiers peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des supports appartenant à ces tierces parties (« Supports tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web tiers. En utilisant les Services tiers, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus d’analyser ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère actuel, la validité, le respect des droits d’auteur, la légalité, le caractère décent, la qualité ou tout autre aspect concernant les Supports tiers ou sites Web tiers. Nous ne nous portons pas garants et n’assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les Services tiers, Supports tiers et sites Web tiers, ni pour tout autre support, produit ou service fourni par des tierces parties. Les Supports tiers et liens vers d’autres sites Web vous sont fournis uniquement par commodité. Les données de géolocalisation fournies par les Services tiers sont uniquement destinées à être utilisées dans le cadre d’un simple guidage, et leur exactitude n’est pas garantie. Elles ne sauraient être considérées comme fiables dans les situations requérant des données géographiques précises ou dans les cas où des données erronées, inexactes ou incomplètes pourraient entraîner la mort, des blessures ou un tout dommage causé à un bien ou à l’environnement. L’utilisation du guidage en temps réel se fait à vos risques et périls. Vous reconnaissez que les Services tiers peuvent inclure des contenus, informations et supports propriétaires, lesquels sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur. Vous convenez également que vous n’exploiterez pas les contenus, informations et supports propriétaires de quelque façon que ce soit, hormis dans les conditions d’utilisation autorisées par lesdits Services tiers.
10. Données reçues. L’Application nous transmet des données concernant l’Application elle-même, l’utilisation que vous en faites, votre numéro de téléphone, votre localisation géographique et les données de suivi qui y sont associées, ainsi que d’autres informations permettant de vous identifier personnellement. Nous recueillons également des données portant sur les interactions entre l’Application et les contenus auxquels vous accédez par son intermédiaire. Vous acceptez que nous puissions utiliser de telles informations, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux Conditions du site Amazon.
11. Modifications apportées au Service. Nous pouvons être amenés à modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à votre droit d’utiliser tout ou partie de l’Application ou des Services, et ce, à tout moment et sans préavis. Dans cette éventualité, nous pouvons être amenés à modifier l’Application de façon à la rendre inopérationnelle. En exerçant ainsi ses droits, Amazon ne saurait être responsable envers vous.
12. Résiliation. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, en désinstallant ou en supprimant définitivement toutes les copies de l’Application qui se trouvent en votre possession ou sous votre contrôle. Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions d’utilisation, vos droits applicables en vertu de celles-ci seront automatiquement résiliés, sans préavis de notre part. En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application et détruire toutes les copies en votre possession. Nous pourrons révoquer immédiatement votre accès aux Services, sans vous en informer. Dans le cas où nous n’insisterions pas sur la nécessité de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ou n’exigerions pas leur application la plus stricte, cela ne constituerait en aucun cas une renonciation à nos droits.
13. Amendements. Nous pouvons être amenés à amender les présentes Conditions d’utilisation, à notre seule discrétion, en publiant les conditions révisées sur le site Web d’Amazon.fr ou au sein de l’Application. La poursuite de votre utilisation du Service ou de l’Application après la date d’entrée en vigueur d’un tel amendement en implique l’acceptation de votre part.
14. Conflits. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions du site Amazon régissent l’Application, ainsi que toutes les mises à jour et mises à niveau de l’Application que nous pouvons être amenés à fournir en remplacement ou en complément de l’Application d’origine, sauf si ces mises à jour ou mises à niveau s’accompagnent d’une licence distincte, auquel cas les dispositions de ladite licence prévalent. Si nous fournissons des Conditions d’utilisation spécifiques pour un Service en particulier et que celles-ci entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les conditions spécifiques relatives audit Service prévalent pour ce Service en particulier.
15. Litiges. Tout litige ou toute réclamation relevant, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation que vous faites de l’Application est résolu au terme d’un arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, sauf si vous faites valoir vos droits auprès d’une Cour des petites créances ou d’une juridiction civile, et que votre requête y est recevable. Le présent accord est régi par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act).
a. Aucun juge ou jury n’est impliqué dans les procédures d’arbitrage et la révision judiciaire d’une convention d’arbitrage est limitée à des cas très précis. Néanmoins, un arbitre peut accorder, au cas par cas, les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal (y compris l’injonction de réparation, le jugement déclaratoire ou les dommages statutaires), et doit se conformer aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, comme le ferait un tribunal.
b. Pour lancer une procédure d’arbitrage, vous devez rédiger un courrier dans lequel vous décrivez votre requête et demandez un arbitrage, et adresser ce courrier à notre agent agréé : Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98051. L’arbitrage sera mené par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, AAA), conformément à son règlement, notamment aux procédures de l’AAA relatives aux litiges impliquant des consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes). Le règlement de l’AAA est disponible sur le site www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Le paiement des frais de dossier, d’administration et d’arbitrage est régi par le règlement de l’AAA. Nous remboursons ces frais pour toute requête dont le montant est inférieur à 10 000 $, sauf si l’arbitre détermine que ladite requête n’est pas fondée. De même, Amazon ne réclame pas d’honoraires d’avocat ni de frais d’arbitrage, sauf si l’arbitre détermine que les requêtes sont sans fondement. Vous pouvez demander à ce que l’arbitrage soit effectué par téléphone, à ce qu’il repose sur des déclarations écrites ou à ce qu’il ait lieu en personne, dans la région dans laquelle vous résidez ou dans tout autre lieu dont vous aurez convenu conjointement.
c. Amazon et vous-même reconnaissez, chacun, que toutes les procédures de résolution de litiges doivent être portées de façon individuelle uniquement et ne peuvent pas faire l’objet d’une action de groupe, d’une action collective ou d’une action représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une requête est portée devant la justice et non réglée dans le cadre d’un arbitrage, Amazon et vous-même renoncez à tout droit à un procès devant jury. Vous et Amazon acceptez également conjointement que des poursuites puissent être engagées, par vous ou par nous, afin d’empêcher toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou toute utilisation abusive au regard de ces droits.
16. Coordonnées. Pour toute communication relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez écrire à Amazon Logistics, Inc., Attn: Legal Department, 440 Terry Avenue North, Seattle, WA, 98109-5210.